VOXWEB SOLUTIONS VOCALES S.L (ci-après désignée par: " VOXWEB"), société de nationalité espagnole domiciliée Calle Avila nº 48, 2- A , 08005, Barcelone, Espagne, informe les Utilisateurs qui accèdent ou utilisent les services, applications, outils et, en général, contenus inclus dans ce site Web, des Conditions d' Utilisation applicables pour accéder à ce site Web et pour y naviguer.

Les Utilisateurs acceptent ces Conditions d' Utilisation par le simple fait d'accéder au site Web. VOXWEB se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes Conditions d' Utilisation.


1.- Responsabilité des Utilisateurs sur l' utilisation et les contenus du site Web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services ou contenus du site Web conformément à la légalité en vigueur et à la bonne foi, exclusivement pour son utilisation personnelle, et à ne réaliser, ni directement, ni indirectement, d'exploitation commerciale de ceux-ci. En particulier, et sans que cela ait un caractère limitatif, n'importe quelle forme de violation des droits de tiers relative à son intimité, son honneur, son image, au secret des communications, à la propriété intellectuelle et industriel ou à la protection des données personnelles est formellement interdite.

VOXWEB n'assume aucune sorte de responsabilité due à la mauvaise utilisation des services ou contenus de la part des Utilisateurs ou de tiers.

Sans que cela cause préjudice aux clauses précédentes, et sans que cela comporte un caractère exhaustif, les Utilisateurs devront s'abstenir des actions suivantes:

• Insulter, harceler, menacer ou enfreindre sous n'importe quelle forme les droits de tiers (tels que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'intimité ou à l'image).
• Introduire tout type de virus informatique, des fichiers défectueux ou des programmes informatiques qui puissent provoquer des dommages ou des altérations non autorisés des contenus, programmes ou systèmes.
• Envoyer à travers le site Web des courriers électroniques avec un caractère massif et/ou répétitif, fournir des adresses de courrier électronique de tiers, et/ou utiliser le service pour le compte d'enquêtes, concours, schémas pyramidaux, etc.
• Annoncer ou offrir la vente ou l'achat de n'importe quel des produits ou services.

De même, sont interdits tous recours techniques, logiques ou technologiques au travers desquels un tiers pourrait bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans gains financiers, des contenus du site Web, ou de l'effort effectué par VOXWEB pour son fonctionnement. Concrètement, sauf si autorisé de manière expresse par VOXWEB, sont interdits les banners , liens, hyperliens, framings ou liens similaires qui puissent s'établir vers le site Web de VOXWEB. N'importe quelle transgression de l'indiqué dans ce point sera considéré comme une infraction aux droits légitimes de propriété intellectuelle de VOXWEB, sur le site Web et sur les contenus de celui-ci.


2.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Les contenus Web de VOXWEB appartiennent uniquement et exclusivement à celle-ci, ou à des tiers désignés qui aient autorisé l'inclusion de ceux-ci dans le site Web.

Est interdit toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à la disposition et, en général, n'importe quel autre acte d'exploitation des contenus du site Web. L'inaccomplissement de ces conditions peut être sanctionné par la législation civile et pénale.


3.- Exemptions et limitations de la responsabilité.

VOXWEB ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, inclus, à titre simplement énonciatif, les dommages liés au retard ou à l'impossibilité d'utilisation du service (dus, par exemple, à des interruptions du réseau ou encore à celle de l'énergie électrique). VOXWEB ne garantit pas non plus que les services ou les serveurs soient libres de virus ou autres composants nocifs.

VOXWEB pourra suspendre temporairement, ou de manière permanente, les services ou contenus pour des raisons de mise à jour, de maintenance, de réparation de ses systèmes, ou pour des raisons liées à l'entreprise elle-même.

VOXWEB n'est pas responsable des erreurs et/ou dommages dérivés de l'incompatibilité des services ou contenus de ce site Web avec d'autres services, contenus ou programmes informatiques utilisés par l'Utilisateur.

VOXWEB ne garantit pas l'aptitude, fiabilité, disponibilité, opportunité et exactitude des services ou contenus.


4-. Indemnisation.

Les Utilisateurs maintiendront indemne et dédommageront VOXWEB, pour les dommages provoqués à celle-ci, à la suite d'actes dérivés de l' utilisation du site Web.


5.- Communications avec VOXWEB.

Les Utilisateurs ont à leur disposition un service client, auquel ils peuvent s'adresser au travers de l' adresse indiquée au début de ce document, ou de l' adresse de courrier électronique : comercial@voxweb.es


6.- Loi applicable et juridiction.

Les dispositions contenues dans ces Conditions d' Utilisation seront régies par la législation espagnole.

Sauf si la loi l'interdit expressément, les Utilisateurs acceptent de se soumettre à la juridiction des Juges et Tribunaux pour la résolution de toutes les questions litigieuses dérivées de l'utilisation du site Web.